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C-48.1, r. 17 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec

Section 16
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16. Est dispensé, pour une période de référence donnée, de l’obligation de participer aux activités de formation continue prévues au programme adopté par l’Ordre, le membre retraité qui est inscrit au tableau de l’Ordre et qui n’exerce pas la profession pendant toute la durée de la période de référence donnée.
Décision 2009-10-20, a. 16.
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